Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT021912ème Chambre ·
  2. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020942ème Chambre ·
  3. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020922ème Chambre ·
  4. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020892ème Chambre ·
  5. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020872ème Chambre ·
  6. CAA Lyon, 9 janvier 2019, n° 18LY024935ème chambre A - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 17NT004762ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 21 décembre 2018, n° 18NT013135ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 21 décembre 2018, n° 17MA022069ème chambre - formation à 3 · 68-02-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Plan d'aménagement de one (PAZ). Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du…
  10. CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 16BX029685ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT019542ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 16BX018354ème chambre · 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL.- RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME - RÉGIME…
  13. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 16BX007484ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 17LY034425ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY043531ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  16. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY020251ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  17. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY015981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 4 décembre 2018, n° 17NT028812ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT016035ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC031231ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.