Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY027531ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 17LY017921ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  3. CAA Bordeaux, 29 mars 2019, n° 16BX016064ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Douai, 28 mars 2019, n° 16DA015171ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 28 mars 2019, n° 17BX008881ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Nantes, 26 mars 2019, n° 18NT010785ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 21 mars 2019, n° 19BX00696Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 14 mars 2019, n° 17BX02186, 17BX028731ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Nantes, 8 mars 2019, n° 17NT038035ème chambre ·
  10. CAA Douai, 28 février 2019, n° 17DA004011re chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 21 février 2019, n° 17BX006991ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  12. CAA Nantes, 15 février 2019, n° 18NT021372ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 17LY031341ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 54-07-01-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du…
  14. CAA Bordeaux, 8 février 2019, n° 16BX039854ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Nancy, 7 février 2019, n° 17NC030751ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  16. CAA Nancy, 7 février 2019, n° 18NC016311ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  17. CAA Marseille, 29 janvier 2019, n° 18MA011869ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  18. CAA Douai, 24 janvier 2019, n° 18DA002131ère chambre - formation à 3 ·
  19. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT024762ème Chambre ·
  20. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT022012ème Chambre ·