Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Marseille, 14 février 2020, n° 19MA020111ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  2. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 19LY012051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 19NT006865ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 6 février 2020, n° 17BX038244ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX003395ème chambre · 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 28 janvier 2020, n° 18LY018011ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  7. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT045515ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006835ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006282ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT044382ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT034982ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE03713-18VE007146ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  13. CAA Paris, 23 janvier 2020, n° 17PA23004, 17PA231171ère chambre ·
  14. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 17LY042995ème chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  15. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT037782ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 27 décembre 2019, n° 19NC006394ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  17. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT033565ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 18MA049179ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  19. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 18MA049109ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  20. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA007611ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.