Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

1. CE, 20 octobre 2020, n° 4307295ème chambre ·
2. CE, 20 octobre 2020, n° 4307245ème chambre ·
3. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY009171ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA002341ère chambre ·
5. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 18BX030935ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
6. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 18BX028225ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
7. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 20NT002152ème chambre ·
8. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033215ème chambre ·
9. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050901ère chambre ·
10. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
11. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY043601ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 18LY045621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY043911ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
14. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY043901ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
15. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY043891ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
16. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY043521ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
17. CAA Douai, 29 septembre 2020, n° 19DA027521ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
18. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 20BX008435ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 19BX044785ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
20. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY028171ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.