Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

1. CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 19BX033444ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
2. CAA Lyon, 1 juin 2021, n° 19LY017501ere chambre - formation a 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
3. CAA Bordeaux, 31 mai 2021, n° 19BX016051ère chambre · 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
4. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 20LY027465ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
5. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT021972ème chambre ·
6. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 18PA031551ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Bordeaux, 29 avril 2021, n° 21BX01260Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Marseille, 23 avril 2021, n° 20MA04772Cour de cassation · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY004611ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
10. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 20DA005401ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA007409ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA007389ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
13. CAA Marseille, 7 avril 2021, n° 19MA006725ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
14. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT021582ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Nantes, 31 mars 2021, n° 20NT003755ème chambre ·
16. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 20LY014051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
17. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 21BX000814ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
18. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 18MA037059ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC014511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de…
20. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 20MA01809-1ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).