Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY003131ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis…
  2. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX029761ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PARC ÉOLIEN- SUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIFAUNE PROTÉGÉE. 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  3. CAA Marseille, 26 octobre 2017, n° 16MA002301ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  4. CAA Bordeaux, 3 octobre 2017, n° 15BX030075ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions.
  5. CAA Lyon, 3 octobre 2017, n° 16LY003141ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Bordeaux, 28 septembre 2017, n° 15BX030621ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA004681ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 12 juillet 2017, n° 15NT031162ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 juillet 2017, n° 16NT032255ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA035241ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  11. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC020501ère chambre - formation à 3 · 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du…
  13. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 17DA001001ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  14. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 16DA011251ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  15. CAA Bordeaux, 13 juin 2017, n° 16BX027615ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT001925ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 15MA022411ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX014175ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  19. CAA Lyon, 25 avril 2017, n° 15LY038911ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY030121ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.