Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Lyon, 17 mai 2018, n° 16LY038341ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Lyon, 17 mai 2018, n° 16LY028331ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Lyon, 17 mai 2018, n° 16LY016351ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY022401ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA036991ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  6. CAA Bordeaux, 29 mars 2018, n° 16BX009361ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  7. CAA Bordeaux, 29 mars 2018, n° 16BX008031ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  8. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY017011ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 1 mars 2018, n° 15BX029311ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 15 février 2018, n° 16MA019091ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 17NC002371ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  12. CAA Douai, 1 février 2018, n° 16DA003641ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 30 janvier 2018, n° 16MA014759ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis.
  14. CAA Nantes, 29 janvier 2018, n° 16NT021365ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA001861ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Douai, 18 janvier 2018, n° 16DA010311ère chambre - formation à 3 · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  17. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX022444ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 17LY031901ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.
  19. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY024961ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.
  20. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 17LY017911ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.