Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006282ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT034982ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 17LY042995ème chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  4. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT037782ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 18MA006551ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  6. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT033565ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 18MA049179ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  8. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 18MA049109ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  9. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA007611ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 17VE035852ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Lyon, 3 décembre 2019, n° 18LY044511ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 19NT009342ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 26 novembre 2019, n° 18LY001481ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  15. CAA Douai, 19 novembre 2019, n° 17DA021581ère chambre · 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Absence d'illégalité et de responsabilité.
  16. CAA Bordeaux, 14 novembre 2019, n° 17BX031384ème chambre · 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de…
  17. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 19LY011701ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX028065ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  19. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX005415ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 19NT003622ème chambre ·