Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

1. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 20NC005201ère chambre ·
2. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT022805ème chambre ·
3. CE, 5 juin 2020, n° 4319941ère - 4ème chambres réunies · · Publié41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUÉS DANS LE CHAMP DE VISIBILITÉ D'UN ÉDIFICE CLASSÉ OU INSCRIT. PERMIS DE CONSTRUIRE. - COVISIBILITÉ (ART. L. 621-30 DU CODE DU PATRIMOINE) - MODALITÉ D'APPRÉCIATION. 54-035-02-05 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L.…
4. CAA Lyon, 2 juin 2020, n° 19LY020331ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
5. CAA Lyon, 2 juin 2020, n° 18LY042091ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
6. CAA Lyon, 2 juin 2020, n° 18LY024251ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
7. CAA Lyon, 22 avril 2020, n° 18LY033701ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
8. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY017295ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY012851ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
10. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY041305ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
11. CAA Marseille, 19 mars 2020, n° 18MA049221ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT018225ème chambre ·
13. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT010095ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 19BX005385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX028065ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
16. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX008095ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
17. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 19LY012051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
18. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 18LY030091ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 6 février 2020, n° 17BX038244ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
20. CAA Lyon, 28 janvier 2020, n° 18LY018011ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.