Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 18BX028225ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  2. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 20NT002152ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033855ème chambre ·
  4. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 18LY045621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY030411ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  7. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 19BX044785ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  8. CAA Marseille, 14 septembre 2020, n° 18MA031715ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  9. CAA Marseille, 3 août 2020, n° 19MA00356Cour de cassation · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA042769ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  11. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026585ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX033305ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY032381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY032321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY014011ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CE, 29 juin 2020, n° 4353566ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 20MA01792Cour de cassation ·
  18. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 20MA01788Cour de cassation ·
  19. CE, 17 juin 2020, n° 4270252ème chambre ·
  20. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002451ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.