Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

1. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023402ème chambre ·
2. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029445ème chambre ·
3. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029435ème chambre ·
4. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT029162ème chambre ·
5. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT012582ème chambre ·
6. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY046481ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
7. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY008431ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
8. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 20LY002781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
9. CAA Marseille, 24 novembre 2020, n° 18MA013249ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
10. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA035621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CE, 18 novembre 2020, n° 4313746ème chambre ·
12. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT036295ème chambre ·
13. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT018555ème chambre ·
14. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA052529ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
15. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 19DA009651ère chambre ·
16. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 19DA010431ère chambre ·
17. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX033765ème chambre · 38 LOGEMENT. - RESPECT DES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX (ART. L. 111-24 C. URB.) - APPRÉCIATION GLOBALE À L'ÉCHELLE D'UN LOTISSEMENT - ABSENCE - APPLICATION À UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SERVICES SÉNIORS - OUI. 68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. -…
18. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT035215ème chambre ·
19. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY002851ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
20. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 19BX049515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.