Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 21BX000814ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  2. CE, 17 mars 2021, n° 4327691ère - 4ème chambres réunies ·
  3. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA019321ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 20LY004591ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 20MA033091ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006485ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 16 février 2021, n° 19MA021289ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  8. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY032953ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT050502ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY014321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY004901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  13. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT014085ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 18MA054659ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  15. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 18MA045715ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 19NT045522ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 19MA003621ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis.
  18. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 17BX028255ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 17BX028215ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX007931ère chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale.