Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA010879ème chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  2. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA010869ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  3. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA049099ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CE, 1 juin 2017, n° 3977951ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 30 mai 2017, n° 15LY027601ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX022425ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA023501ère chambre - formation à 3 · 37-03-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. 54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces. 68-02-04-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière.…
  8. CAA Marseille, 23 mai 2017, n° 16MA003549ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Douai, 18 mai 2017, n° 16DA019291ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu.
  10. CAA Marseille, 17 mai 2017, n° 17MA01049Juge des référés · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
  11. CAA Lyon, 16 mai 2017, n° 15LY035741ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 9 mai 2017, n° 15MA034615ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  13. CAA Marseille, 9 mai 2017, n° 16MA024495ème chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nancy, 27 avril 2017, n° 15NC02351-16NC000131ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX013865ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  17. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX041565ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX014595ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  19. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 17BX00136Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  20. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 17BX00107Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.