Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA055309ème chambre · 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
  2. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA035999ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA041785ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  4. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT043752ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT012352ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 18NT042682ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA05124 - 18MA053269ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CE, 15 juillet 2020, n° 4333321ère - 4ème chambres réunies ·
  9. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 19BX019185ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Versailles, 2 juillet 2020, n° 19VE012386ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  11. CAA Bordeaux, 2 juillet 2020, n° 18BX042661ère chambre · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
  12. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 18LY044451ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  13. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 19MA010179ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  14. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA023421ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  15. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 19LY035321ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  16. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 20MA01788Cour de cassation ·
  17. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 20MA01345Cour de cassation ·
  18. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 20MA01801Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  19. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY030545ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
  20. CAA Lyon, 16 juin 2020, n° 18LY030451ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.