Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 21MA015231ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 20LY034091ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 20MA046009ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  4. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA018399ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  5. CAA Marseille, 24 septembre 2021, n° 19MA03119Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  6. CAA Marseille, 26 août 2021, n° 21MA02479Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  7. CAA Bordeaux, 25 août 2021, n° 21BX030515ème chambre (Juge unique) · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  8. CAA Bordeaux, 16 juillet 2021, n° 19BX049934ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC027851ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi…
  10. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC019621ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  11. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC008771ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  12. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC008621ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  13. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT027665ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 20BX006891ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 19LY042031ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CAA Versailles, 29 juin 2021, n° 19VE029962ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 25 juin 2021, n° 19BX041821ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  18. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 20MA034231ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  19. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 19MA023391ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 17 juin 2021, n° 21BX004231ere chambre - formation a 3 · 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction.