Jurisprudence de l’article R600-2 du Code de l'urbanisme

313 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 95, 5ème chambre 59, 1ère chambre - formation à 3 37

  1. CAA Douai, 1 février 2018, n° 17DA012921ère chambre - formation à 3 (bis) · 54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  2. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA001861ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 15LY034171ère chambre - formation à 3 · 54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. Connaissance acquise. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CE, 15 décembre 2017, n° 4097321ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 1 décembre 2017, n° 16NT036662ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 15LY030591ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX022931ère chambre - formation à 3 · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - 68-06-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS DE RECOURS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - CAS DE TRAVAUX SUR DES PARCELLES DISTANTES NE CONSTITUANT PAS UNE UNITÉ FONCIÈRE - AFFICHAGE UNIQUE SUFFISANT- TARDIVETÉ…
  8. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 15NT022162ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 17 octobre 2017, n° 16LY005361ère chambre - formation à 3 · 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  10. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 17LY009111ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  11. CAA Nantes, 10 juillet 2017, n° 16NT017975ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 3 juillet 2017, n° 16NT010535ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 13 juin 2017, n° 15BX029155ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  14. CAA Bordeaux, 8 juin 2017, n° 15BX012921ère chambre - formation à 3 ·
  15. CAA Bordeaux, 8 juin 2017, n° 15BX000011ère chambre - formation à 3 · 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  16. CAA Lyon, 30 mai 2017, n° 15LY005421ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  17. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA049811ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  18. CAA Bordeaux, 16 mai 2017, n° 15BX004721ère chambre - formation à 3 · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  19. CAA Marseille, 28 avril 2017, n° 16MA002039ème chambre - formation à 3 · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  20. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033225ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.