Jurisprudence de l’article 31 du Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

329 décisions de justice · 2019–2025 · Formation spécialisée 236, 4ème chambre 18, 6ème chambre 17

  1. CE, 27 juin 2023, n° 459594Formation spécialisée ·
  2. CAA Lyon, 15 juin 2023, n° 21LY042696ème chambre · 65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes.
  3. CAA Lyon, 15 juin 2023, n° 21LY042686ème chambre · 65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes.
  4. CE, 24 mai 2023, n° 473547Juge des référés ·
  5. Cons. const., 17 mai 2023, n° 2023-850Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle - réserve · Publié
  6. CAA Paris, 28 avril 2023, n° 22PA000484ème chambre ·
  7. CNIL, 3 avril 2023, n° MED-2023-018Mise en demeure · · Publié
  8. CAA Douai, 28 mars 2023, n° 22DA006242ème chambre ·
  9. CE, 10 mars 2023, n° 465135Formation spécialisée ·
  10. CE, 10 mars 2023, n° 465133Formation spécialisée ·
  11. CE, 10 mars 2023, n° 465131Formation spécialisée ·
  12. CE, 10 mars 2023, n° 461145Formation spécialisée ·
  13. CE, 10 mars 2023, n° 459621Formation spécialisée ·
  14. CE, 10 mars 2023, n° 459358Formation spécialisée ·
  15. CE, 10 mars 2023, n° 459324Formation spécialisée ·
  16. CE, 10 mars 2023, n° 455503Formation spécialisée ·
  17. CE, 10 mars 2023, n° 450343Formation spécialisée ·
  18. CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA007744ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 28 février 2023, n° 21MA013634ème chambre · 36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. - Introduction de l'instance. - Décisions susceptibles de recours. 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable.
  20. CAA Paris, 3 février 2023, n° 20PA014367ème chambre ·