Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Article 73

Chapitre VII : Coopération et cohérence › Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 73 : Président

1. Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.

2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

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