Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Code du travail · articles R5332-1 à R5332-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5332-1L'autorité administrative mentionnée à l'article L.
  2. Art. R5332-2La transmission des offres d'emploi au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant…