TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
Code du travail · articles R5332-1 à R5334-1 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi articles R5332-1 à R5332-2
- Chapitre IV : Dispositions pénales article R5334-1
02Articles
Les 3 articles
Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Art. R5332-1L'autorité administrative mentionnée à l'article L.- Art. R5332-2La transmission des offres d'emploi au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant…
Chapitre IV : Dispositions pénales
Art. R5334-1Le fait de méconnaître les dispositions des articles L.