Chapitre III bis : Service public de l'emploi

Code du travail · articles R5523-15-1 à R5523-15-43 · 46 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 46 articles

  1. Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi › Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion › Paragraphe 1 : Comités régionaux et départementaux pour l'emploi

    Art. R5523-15-1Les sous-sections 2 et 3 et les dispositions de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie relatives aux comités régionaux et…
  2. Art. R5523-15-2Lorsque, en application du deuxième alinéa du 1° du I de l'article L.
  3. Art. R5523-15-3La composition du comité régional mentionnée à l'article R.
  4. Art. R5523-15-4Les représentants mentionnés aux a à c du 1° de l'article R.
  5. Art. R5523-15-5Pour l'application du 1° de l'article R.
  6. Art. R5523-15-6Pour l'application de l'article R.

  7. Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi › Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion › Paragraphe 2 : Le comité territorial pour l'emploi

    Art. R5523-15-7Lorsque l'accord mentionné au premier alinéa de l'article L.
  8. Art. R5523-15-8Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
  9. Art. R5523-15-9Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L.
  10. Art. R5523-15-10Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L.
  11. Art. R5523-15-11Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité territorial au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 9° de l'article R.
  12. Art. R5523-15-12Outre les présidents, seuls les membres mentionnés aux 1° à 7° de l'article R.
  13. Art. R5523-15-13Peuvent participer aux travaux du comité territorial, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :
  14. Art. R5523-15-14Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R.
  15. Art. R5523-15-15Le comité territorial comprend une commission spécialisée compétente dans le domaine de l'inclusion et de l'insertion par l'activité économique.
  16. Art. R5523-15-16Les présidents du comité territorial convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
  17. Art. R5523-15-16-1Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R.

  18. Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi › Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion › Paragraphe 3 : Comités locaux pour l'emploi

    Art. R5523-15-17La sous-section 4 et les dispositions de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie portant sur les comités locaux pour l'emploi…
  19. Art. R5523-15-17-1La détermination des limites géographiques des comités locaux prévue à l'article R.
  20. Art. R5523-15-17-2Au sein du comité local pour l'emploi, la représentation de l'opérateur France Travail est assurée par le directeur régional ou son représentant.
  21. Art. R5523-15-18Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R.

  22. Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi › Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte

    Art. R5523-15-19En Guyane, en Martinique et à Mayotte, les sous-sections 2 et 3 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la cinquième partie du présent code ne s'appliquent pas et les…

  23. Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi › Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte › Paragraphe 1 : Comité territorial pour l'emploi

    Art. R5523-15-20Le présent paragraphe s'applique lorsque le comité territorial est institué au sein du comité mentionné à l'article L.
  24. Art. R5523-15-21Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
  25. Art. R5523-15-22Le comité mentionné au premier alinéa de l'article L.
  26. Art. R5523-15-23Le comité territorial comprend, outre ses présidents :
  27. Art. R5523-15-24Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité territorial au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 8° de l'article R.
  28. Art. R5523-15-25Outre les présidents, seuls les membres mentionnés aux 1° à 6° de l'article R.
  29. Art. R5523-15-26Peuvent participer aux travaux du comité territorial, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :
  30. Art. R5523-15-27Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R.
  31. Art. R5523-15-28Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L.
  32. Art. R5523-15-29Les présidents du comité territorial pour l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article L.
  33. Art. R5523-15-30Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R.

  34. Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi › Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte › Paragraphe 2 : Comités locaux pour l'emploi

    Art. R5523-15-31Les dispositions des sous-sections 4 et 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie s'appliquent en Guyane, en Martinique et à Mayotte, sous réserve des…

  35. Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi › Sous-section 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R5523-15-32A Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque le comité territorial unique mentionné à l'article L.
  36. Art. R5523-15-33Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
  37. Art. R5523-15-34Le comité territorial unique mentionné au premier alinéa de l'article L.
  38. Art. R5523-15-35Le comité territorial unique mentionné à l'article L.
  39. Art. R5523-15-36Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 8° de l'article R.
  40. Art. R5523-15-37Outre les présidents, seuls les membres mentionnés aux 1° à 6° de l'article R.
  41. Art. R5523-15-38Peuvent participer aux travaux du comité territorial unique, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :
  42. Art. R5523-15-39Le bureau du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R.
  43. Art. R5523-15-40Le comité territorial unique comprend une commission spécialisée compétente dans le domaine de l'inclusion et de l'insertion par l'activité économique.
  44. Art. R5523-15-41Les présidents du comité territorial unique convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
  45. Art. R5523-15-42Le règlement intérieur du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R.

  46. Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi › Sous-section 4 : Dispositions communes

    Art. R5523-15-43Pour l'application des articles R.