Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code du travail · articles R1521-1 à R1524-14 · 21 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 21 articles

  1. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre Ier : Dispositions générales

    Art. R1521-1Pour l'application du présent code à Mayotte et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :

  2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Le conseil de prud'hommes

    Art. R1523-1Pour l'application des articles R.
  3. Art. R1523-2A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil territorial peut proposer de réduire à deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés le nombre de conseillers de chaque section du conseil de…
  4. Art. R1523-3A Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal supérieur d'appel se substitue à la cour d'appel .
  5. Art. R1523-4A Saint-Pierre-et-Miquelon, les personnes habilitées à représenter les parties en matière prud'homale sont, outre celles mentionnées à l'article R.
  6. Art. R1523-5Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R.
  7. Art. R1523-6Les conseillers prud'hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, lorsqu'ils sont appelés à siéger au conseil des prud'hommes de Basse-Terre sont remboursés, à l'occasion de leurs…

  8. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

    Art. R1524-1Le 5° de l'article R.
  9. Art. R1524-2Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  10. Art. R1524-3Le 6° de l'article R.
  11. Art. R1524-4Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  12. Art. R1524-5Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  13. Art. R1524-6Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  14. Art. R1524-7Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  15. Art. R1524-8Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  16. Art. R1524-9Pour l'application à Mayotte, l'article R.
  17. Art. R1524-10L'article R.
  18. Art. R1524-11Pour l'application à Mayotte, l'article R.
  19. Art. R1524-12Pour l'application à Mayotte, l'article R.
  20. Art. R1524-13Pour l'application à Mayotte, les trois premiers alinéas de l'article R.
  21. Art. R1524-14Pour l'application à Mayotte, l'article R.