TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Code forestier · articles D113-1 à R113-16 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Chapitre III : Institutions › Section 1 : Institutions nationales › Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois

    Art. D113-1Le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts, ou son représentant, qui en assure la présidence, et les ministres chargés de l'environnement et de…
  2. Art. D113-2La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 15°, 34°, 35°, 40°, 43° à 46°, 48°, 50°, 56° à 58° de l'article D.
  3. Art. D113-3Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an.
  4. Art. D113-4Le Conseil supérieur de la forêt et du bois peut être consulté par les ministres chargés des forêts, de l'environnement et de l'industrie et formuler des propositions sur toute question relative au…
  5. Art. D113-5Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et du bois.

  6. Chapitre III : Institutions › Section 1 : Institutions nationales › Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

    Art. D113-7Le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend un comité chargé de la gouvernance du fonds mentionné à l'article L.
  7. Art. D113-8Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts qui en assure la présidence :
  8. Art. D113-9Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit au moins deux fois par an.

  9. Chapitre III : Institutions › Section 1 : Institutions nationales › Sous-section 3 : Dispositions communes

    Art. R113-10Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, et du bois, de ses comités spécialisés et du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, autres que celles…

  10. Chapitre III : Institutions › Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois › Sous-section 1

    Art. D113-11La commission régionale de la forêt et du bois concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans la région des orientations de la politique forestière définies à l'article L.
  11. Art. D113-12La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
  12. Art. D113-13Le comité mentionné au deuxième alinéa de l'article L.
  13. Art. D113-14La commission régionale de la forêt et du bois peut créer en son sein des comités spécialisés auxquels elle confie la préparation de certains de ses travaux dans les conditions prévues par son…
  14. Art. R113-15En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.
  15. Art. R113-16Les règles de fonctionnement de la commission régionale de la forêt et du bois, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R.