Chapitre Ier : Orientations générales

Code forestier · articles D121-1 à D121-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D121-1Le programme national de la forêt et du bois mentionné à l'article L.
  2. Art. D121-2Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de…
  3. Art. D121-3Lorsque la finalité des aides publiques est l'élaboration du premier plan simple de gestion, la prévention des risques naturels ou d'incendie ou la desserte forestière de plusieurs propriétés…
  4. Art. D121-4I.