Journal officiel · Décret
Décret n° 90-162 du 19 février 1990
Pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
- Signé le
- 19 février 1990
- Publié au
- JORF n°44 du 21 février 1990
- NOR
- AGRS8902332D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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