Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997

Fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

Signé le: 1 octobre 1997
Publié au: JORF n°0231 du 4 octobre 1997
NOR: DEFX9700105D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L513-1
L521-2
L552-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.