Journal officiel · Décret

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001

Relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Signé le: 20 décembre 2001
Publié au: JORF n°297 du 22 décembre 2001
NOR: MESX0100156D
Dans Loilà: 6 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L214-1
L215-13

Code de la santé publique

L1321-1
L1321-2
L1422-1
L5111-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY0335926-04-01-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Institution des servitudes. - Servitudes d’urbanisme.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.