Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-1619 du 31 décembre 2002
Portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 31 décembre 2002
- Publié au
- JORF n°1 du 1 janvier 2003
- NOR
- SANS0224301D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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