Journal officiel · Décret

Décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003

Portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Signé le: 1 juillet 2003
Publié au: JORF n°151 du 2 juillet 2003
NOR: DOMB0300012D
Dans Loilà: 17 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D133-2-1
D351-3
D353-3
D356-1
D358-2
L161-22
L161-23-1
L351-4
L351-8
L351-10
R133-9-2
R161-19-3
R161-19-12
R355-4
R358-1
R358-2
R358-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.