Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2003
Portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
- Signé le
- 26 décembre 2003
- Publié au
- JORF n°300 du 28 décembre 2003
- NOR
- SANS0324254A
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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