Journal officiel · Loi

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004

De simplification du droit

Signé le
9 décembre 2004
Publié au
JORF n° 0287 du 10 décembre 2004
NOR
FPPX0400010L
Dans Loilà
12 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

Code rural et de la pêche maritime

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.