Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005

Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Signé le: 27 mai 2005
Publié au: JORF n°124 du 29 mai 2005
NOR: DEVD0530031D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L122-4
L122-7
L122-10
L212-1
L212-2
L361-2
L515-3
L541-11
L541-13
L541-14
R214-34
R214-36

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.