Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005

Relatif au recyclage des pièces et des billets en euros

Signé le: 18 mai 2005
Publié au: JORF n°115 du 19 mai 2005
NOR: ECOT0414372D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 121-2
Art. 131-41
Art. 132-11
Art. 132-15
Art. 442-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.