Journal officiel · Loi
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991
Tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
- Signé le
- 3 janvier 1991
- Publié au
- JORF n°4 du 5 janvier 1991
- NOR
- TEFX9000165L
- Dans Loilà
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