Journal officiel · Décret

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990

Relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Signé le
6 septembre 1990
Publié au
JORF n°0208 du 8 septembre 1990
NOR
MENE9001978D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

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