En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école, dispose de plusieurs compétences : il vote le règlement intérieur, adopte le projet d'organisation de la semaine scolaire, donne son avis sur le fonctionnement de l'école et le projet d'école, et statue sur la partie pédagogique du projet d'école proposée par les équipes pédagogiques. Il donne également son accord sur certaines activités et est consulté ou informé sur divers sujets liés à la vie de l'école.
Points clés
- Le conseil d'école vote le règlement intérieur et le projet d'organisation de la semaine scolaire, sur proposition du directeur
- Il donne son avis sur le fonctionnement de l'école, notamment sur les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens, l'inclusion des élèves à besoins particuliers, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l'hygiène, la protection et sécurité des enfants (y compris contre le harcèlement), et le respect des valeurs de la République
- Il adopte le projet d'école et donne son accord pour l'organisation d'activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires, ainsi que sur le programme d'actions du conseil école-collège
- Le maire consulte le conseil d'école sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture (conformément à l'article L. 212-15)
- Le conseil d'école reçoit une information sur le choix des manuels scolaires, l'organisation des aides spécialisées, et un bilan de fin d'année établi par le directeur ; il établit lui-même son règlement intérieur
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
1° Vote le règlement intérieur de l'école ;
2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;
d) Les activités périscolaires ;
e) La restauration scolaire ;
f) L'hygiène scolaire ;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
6° Donne son accord :
a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ;
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
b) L'organisation des aides spécialisées.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.