Journal officiel · Décret
Décret n° 97-902 du 1er octobre 1997
Relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger
- Signé le
- 1 octobre 1997
- Publié au
- JORF n°2031 du 4 octobre 1997
- NOR
- DEFP9701916D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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