Arrêté du 27 juin 2001

Portant statut des fédérations départementales des chasseurs

Signé le: 27 juin 2001
Publié au: JORF n°148 du 28 juin 2001
NOR: ATEN0100195A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L421-14
L422-6
L425-4
L426-1
L426-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.