Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2005
Relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
- Signé le
- 23 novembre 2005
- Publié au
- JORF n°282 du 4 décembre 2005
- NOR
- DEVP0540446A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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