En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer ou faire assurer la gestion (traitement du déchet jusqu'à sa disparition ou sa réutilisation). Cette responsabilité s'applique aussi bien au producteur qu'au détenteur du déchet, et elle dure jusqu'à l'élimination (destruction ou dépôt définitif) ou la valorisation (réutilisation ou recyclage) finale du déchet, même si celui-ci a été confié à quelqu'un d'autre pour être traité.
Points clés
- Le producteur ou détenteur de déchets doit assurer ou faire assurer leur gestion, selon les règles du chapitre concerné.
- Sa responsabilité continue même après avoir transféré le déchet à un tiers pour traitement, jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale.
- Avant de remettre les déchets à une autre personne, le producteur ou détenteur doit vérifier que cette personne est autorisée à les prendre en charge.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.