Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005
Relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Signé le
- 29 juin 2005
- Publié au
- JORF n°151 du 30 juin 2005
- NOR
- SANA0522326D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
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