Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005
Relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
- Signé le
- 2 septembre 2005
- Publié au
- JORF n°205 du 3 septembre 2005
- NOR
- MCCT0500408D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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