Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

Relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense

Signé le: 7 avril 2006
Publié au: JORF n°85 du 9 avril 2006
NOR: DEFP0600179D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L131-2
L241-3
L351-1
L351-8
L711-2
L742-1

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