Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2007
Fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
- Signé le
- 16 juillet 2007
- Publié au
- JORF n°179 du 4 août 2007
- NOR
- MTST0756429A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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