En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'employeur doit rédiger et mettre à jour un document unique regroupant les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation, réalisée en application d'un autre article du code du travail, doit recenser les risques présents dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Cette obligation concerne tous les employeurs soumis à cette évaluation des risques.
Points clés
- L'employeur doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique (document formalisant l'analyse des risques professionnels)
- Ce document doit être mis à jour
- L'évaluation doit inclure un inventaire des risques pour chaque unité de travail (division de l'entreprise selon les postes ou situations de travail)
- Les risques liés aux ambiances thermiques doivent être pris en compte dans cet inventaire
- L'obligation d'évaluation elle-même découle d'un autre article (L. 4121-3), auquel celui-ci renvoie
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.