Journal officiel · Décret
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
- Signé le
- 21 septembre 1977
- Publié au
- JORF du 8 octobre 1977
- Dans Loilà
- 33 articles · 16 décisions
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02Jurisprudence
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.