Journal officiel · Décret
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Signé le
- 28 mai 1982
- Publié au
- JORF du 30 mai 1982
- Dans Loilà
- 30 articles · 10 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 10 avril 2025, n° 491272
- CE, 9 juillet 2024, n° 471638
- CE, 18 avril 2024, n° 468792
- CE, 5 août 2022, n° 457238
- CE, 14 juin 2021, n° 431645
- CE, 18 novembre 2020, n° 43647136-07-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. CONSULTATION OBLIGATOIRE. - EFFET - ABSENCE D'OBLIGATION DE CONSULTER LE CHSCT [RJ1] - CONSÉQUENCE -…
- CE, 18 mai 2020, n° 440358
- CE, 23 juillet 2019, n° 431646
- CE, 30 janvier 2017, n° 395291
- CE, 30 janvier 2017, n° 398370
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.