Journal officiel · Décret
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 6 juin 1984
- Publié au
- JORF du 8 juin 1984
- Dans Loilà
- 23 articles · 88 décisions
01Renvois
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02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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- CE, 8 juillet 2024, n° 495363
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- CE, 12 juin 2024, n° 474761
- CE, 4 avril 2024, n° 475063
- CE, 27 février 2024, n° 456821
- CE, 27 février 2024, n° 475523
- CE, 21 février 2024, n° 491737
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- CE, 10 mars 2023, n° 456896
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.