Journal officiel · Décret
Décret n° 92-754 du 28 juillet 1992
Portant extension de la protection accident du travail à diverses catégories de bénévoles (partie Décrets simples du code de la sécurité sociale)
- Signé le
- 28 juillet 1992
- Publié au
- JORF n°179 du 4 août 1992
- NOR
- SPSS9201144D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.