Journal officiel · Décret

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

Signé le: 2 avril 1998
Publié au: JORF n°79 du 3 avril 1998
NOR: ECOA9720014D
Dans Loilà: 42 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L264-1

Code civil

Code de commerce

Code du travail

Code de la sécurité sociale

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 7 juillet 2022, n° 45478901-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - TEXTE APPLICABLE. - RÈGLES ISSUES DU DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2015 DÉFINISSANT LES PROJETS SOUMIS À AUTORISATION D’URBANISME – 1) A) ENTRÉE EN…
CE, 22 novembre 2021, n° 431724
CAA Paris, 20 mai 2021, n° 19PA0098668-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.